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En vous inscrivant ou en participant au Programme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des termes du présent Contrat.
1.1 « Affilié » : toute personne physique ou morale approuvée pour participer au Programme.
1.2 « Lien d’Affiliation » : URL unique de suivi attribuée à l’Affilié.
1.3 « Commission » : rémunération due à l’Affilié pour les ventes qualifiées.
1.4 « Vente Qualifiée » : achat validé réalisé via un Lien d’Affiliation, non sujet à remboursement, annulation ou fraude.
1.5 « Durée du Cookie » : période de suivi fixée à quatre-vingt-dix (90) jours à compter du premier clic sur le Lien d’Affiliation.
2.1 L’accès au Programme est soumis à une demande d’inscription et à une approbation préalable.
2.2 Nous nous réservons le droit exclusif d’accepter ou de refuser toute candidature, sans obligation de justification.
2.3 Une fois approuvé, l’Affilié reçoit l’accès à son espace affilié et à ses Liens d’Affiliation personnels.
3.1 Le suivi des performances est assuré via des cookies et des Liens d’Affiliation uniques.
3.2 La Durée du Cookie est fixée à quatre-vingt-dix (90) jours.
3.3 Toute Vente Qualifiée réalisée dans ce délai sera attribuée à l’Affilié correspondant.
3.4 Le système de tracking du Programme constitue la seule source de vérité et fait foi de manière définitive et irrévocable.
4.1 L’Affilié perçoit une Commission de trente-cinq pour cent (35%) sur chaque Vente Qualifiée.
4.2 Les Commissions sont calculées sur le montant net encaissé, hors taxes, remboursements, rétrofacturations (chargebacks) et frais de paiement éventuels.
4.3 Nous nous réservons le droit de modifier le taux de Commission à tout moment, avec notification préalable.
5.1 Les paiements des Commissions sont effectués selon la périodicité définie dans l’espace affilié ou la documentation du Programme.
5.2 Un seuil minimum de paiement peut être appliqué.
5.3 Aucun paiement ne sera effectué pour les transactions non finalisées, remboursées ou frauduleuses.
5.4 Nous nous réservons le droit de suspendre ou annuler tout paiement en cas de suspicion de fraude ou de violation du présent Contrat.
6.1 L’Affilié s’engage à promouvoir le Programme de manière légale, honnête et non trompeuse.
6.2 L’Affilié est seul responsable de ses actions marketing et promotionnelles.
Il est strictement interdit à l’Affilié de :
7.1 Utiliser du spam, des messages non sollicités ou des pratiques marketing abusives.
7.2 Employer des techniques publicitaires trompeuses ou mensongères.
7.3 Utiliser des enchères sur marques, usurpation d’identité ou publicités trompeuses.
7.4 Manipuler les cookies, liens d’affiliation ou systèmes de tracking.
7.5 Promouvoir le Programme sur des sites illégaux, offensants ou inappropriés.
7.6 Violer toute loi ou réglementation applicable.
Toute violation pourra entraîner la résiliation immédiate du compte affilié ainsi que la perte des commissions non versées.
8.1 Tous les éléments de marque, contenus, visuels et supports restent la propriété exclusive de l’Opérateur du Programme.
8.2 L’Affilié bénéficie d’une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser les supports fournis uniquement dans le cadre de la promotion du Programme.
9.1 Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier tout compte affilié, à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit.
9.2 En cas de résiliation, l’Affilié doit immédiatement cesser toute utilisation des Liens d’Affiliation et des supports du Programme.
9.3 Nous nous réservons le droit de retenir les commissions en cas de fraude, abus ou violation du présent Contrat.
10.1 Le Programme est fourni « en l’état » et selon disponibilité.
10.2 Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, pertes de revenus ou préjudices liés à la participation au Programme.
10.3 L’Affilié participe sous sa propre responsabilité.
11.1 Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer le présent Contrat à tout moment.
11.2 La poursuite de la participation au Programme vaut acceptation des modifications.
12.1 Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties.
12.2 Si une disposition est déclarée invalide, les autres dispositions resteront pleinement applicables.
En participant au Programme d’Affiliation, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des termes du présent Contrat.